Nous sommes le 24 Sep 2020, 07:50

Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ]




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 26 messages ]  Aller à la page 1, 2  Suivante
Auteur Message
MessagePosté: 07 Jan 2016, 14:04 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le: 11 Mar 2009, 16:57
Messages: 1702
Localisation: Saint-Jean-de-Losne (21)
Hel'eau,

J'ai ouvert ce nouveau sujet très intéressant et sensible. D'ailleurs j'ai trouvé une nouvelle piste sur le site :

http://www.dielette.fr/2015/09/19/la-navigation-sous-pavillon-etranger/

Pour résumer :

Après une courte présentation de la règlementation européenne, vous découvrirez la navigation sous pavillon belge, sous pavillon britannique et sous pavillon néerlandais.

La charte de l’Union Européenne stipule dans son article 20 :
1. Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.
2. Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par les traités. Ils ont, entre autres : le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (…)
On peut donc en profiter selon nos désirs et nos besoins. Vous avez ainsi la liberté de choisir votre port d’attache et votre pavillon, dans tous les pays de l’Union Européenne.

En clair :

Les Etats ont ensemble convenu d’accorder l’immatriculation à leur flotte de bateaux, conformément aux accords de Montego Bay. Ils ont également prévu que tout bateau immatriculé dans un pays, battant ce pavillon, relève exclusivement de la loi de ce pays. Dès lors qu’un bateau bat le pavillon d’un pays, il n’est soumis qu’aux lois de ce pays. Lorsqu’il navigue dans les eaux territoriales d’un autre pays, il ne peut être soumis aux lois de ce pays, ni même être contrôlé par ce pays visité, sauf pour les lois de Police et de Douane.


A vous de lire la suite

_________________
L'actualité de la Gare d'Eau au quotidien : www.letabatha.net - Facebook Tabatha
En promenade terrestre : Pössl Win 2 ou Yamaha XJ 900


Haut
 Profil  
Répondre en citant le message  
MessagePosté: 07 Jan 2016, 14:21 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le: 18 Nov 2015, 18:50
Messages: 413
Localisation: Savoyeux (70)
Oui Jean Pierre, c'est un sacré sujet. Cependant dans l'article il est marqué que si on choisit son port et pavillon dans un autre pays que le sien il faut qu'on y ait des attaches.

Ce site est apparemment maritime, est-ce-que ce qui est écrit s'applique au fluvial ?

_________________
Les voyages de la Dauphine :
http://notredauphine.free.fr


Haut
 Profil  
Répondre en citant le message  
MessagePosté: 07 Jan 2016, 14:56 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le: 11 Mar 2009, 16:57
Messages: 1702
Localisation: Saint-Jean-de-Losne (21)
Pour moi, ça s'applique aux bateaux en général.

Voilà le site qui, par exemple, explique les nouvelles modalités pour enregistrer son bateau en Belgique :

http://mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigation_de_plaisance/bateau/immatriculation

_________________
L'actualité de la Gare d'Eau au quotidien : www.letabatha.net - Facebook Tabatha
En promenade terrestre : Pössl Win 2 ou Yamaha XJ 900


Haut
 Profil  
Répondre en citant le message  
MessagePosté: 07 Jan 2016, 15:59 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le: 19 Juin 2012, 20:01
Messages: 1307
Localisation: région lyonnaise
la loi est claire a ce sujet tout bateaux de ressortissant français domicilié en France a obligation d'avoir une immatriculation française ça c'est pour le fluvial
en outre il est bon de savoir que le pavillon belge ou néerlandais n'apporte rien en eux intérieure
le seul avantage de ces pavillons de courtoisie de pouvoir partir au large avec une bouée canard
financièrement ça n'a aucun intérêt puisque l'état français a vite pris des mesures pour récupérer la taxe des douanes
ensuite l'autre soucis viendra des assurances tant qu'il y aura pas de sinistre ils fermeront les yeux ensuite...

_________________
l'expérience est une lanterne qu'on porte dans le dos... pour éclairer le chemin de ceux qui suivent.


Haut
 Profil  
Répondre en citant le message  
MessagePosté: 07 Jan 2016, 17:19 
Hors ligne

Enregistré le: 02 Sep 2012, 09:59
Messages: 1185
Localisation: Namur
Rêve de mer a écrit:
..............il est bon de savoir que le pavillon belge ou néerlandais n'apporte rien en eux intérieure
le seul avantage de ces pavillons de courtoisie de pouvoir partir au large avec une bouée canard .................


Pavillon de courtoisie !!!! :shock: , bouée canard :geek: !!!! :shock:
Je m'insurge, mais la sagesse venant avec l'âge, je ne m'énerverai pas plus sur ces propos sans fondement.


Haut
 Profil  
Répondre en citant le message  
MessagePosté: 07 Jan 2016, 18:00 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le: 20 Mar 2009, 19:42
Messages: 3649
Localisation: 62880Annay
Allons J.Pierre on va pas se chamailler pour une bouée :lol:
La sagesse...... ah oui, c'est un comportement qui vient naturellement avec l'âge.....et dans beaucoup de situation, même des fois qu'on n'y tiendrait pas!
C'est pourtant vrai que pour un Français qui possède un bateau de moins de 20m , en fluvial il n'y a plus aucune contrainte ni d'intérêt à immatriculer à l'étranger puisque c'est totalement gratuit et permanent.
Pour les autres, il me semble que Rémy avait dû changer de pavillon pour avoir le communautaire mais peut-être je me trompe :oops:

J.Claude


Haut
 Profil  
Répondre en citant le message  
MessagePosté: 07 Jan 2016, 19:08 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le: 18 Nov 2015, 18:50
Messages: 413
Localisation: Savoyeux (70)
Bateau moins de 20m gratuit en France ? Il paie quand même sa vignette VNF

_________________
Les voyages de la Dauphine :
http://notredauphine.free.fr


Haut
 Profil  
Répondre en citant le message  
MessagePosté: 07 Jan 2016, 19:34 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le: 19 Juin 2012, 20:01
Messages: 1307
Localisation: région lyonnaise
Jean-Pierre-Rayhana a écrit:
="Rêve de mer"]..............il est bon de savoir que le pavillon belge ou néerlandais n'apporte rien en eux intérieure
le seul avantage de ces pavillons de courtoisie de pouvoir partir au large avec une bouée canard .................

Pavillon de courtoisie !!!! :shock: , bouée canard :geek: !!!! :shock:
Je m'insurge, mais la sagesse venant avec l'âge, je ne m'énerverai pas plus sur ces propos sans fondement.

j’apprécie ta sagesse
j'ai des amis qui sont sous ce pavillon ils vont en corse sans permis et sans survie
voici les fondements
pour la sécurité: http://www.pavillon-belge.com/avantages ... belge.html
catégorie de navigation: http://www.pavillon-belge.com/categorie ... belge.html
je pense que c'est suffisamment clair

_________________
l'expérience est une lanterne qu'on porte dans le dos... pour éclairer le chemin de ceux qui suivent.


Haut
 Profil  
Répondre en citant le message  
MessagePosté: 07 Jan 2016, 20:06 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le: 16 Mar 2009, 10:11
Messages: 3489
Localisation: Alsace - canal marne au rhin
cayor a écrit:
Pour les autres, il me semble que Rémy avait dû changer de pavillon pour avoir le communautaire mais peut-être je me trompe


Oui Jean-Claude, tu te trompes, on m'a conseillé de m'immatriculer à Strasbourg si je voulais garder ma cot ..... et maintenant je suis content lorsque je reçois des documents, ils sont rédigés en français et pas en néerlandais. :lol:

_________________
Rémy du Rataka :mrgreen:


Haut
 Profil  
Répondre en citant le message  
MessagePosté: 07 Jan 2016, 20:06 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le: 20 Mar 2009, 19:42
Messages: 3649
Localisation: 62880Annay
Dauphine a écrit:
Bateau moins de 20m gratuit en France ? Il paie quand même sa vignette VNF

Faut pas tout mélanger, ce qui est gratuit c'est l'immatriculation pour les moins de 20m.


Haut
 Profil  
Répondre en citant le message  
MessagePosté: 07 Jan 2016, 20:16 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le: 20 Mar 2009, 19:42
Messages: 3649
Localisation: 62880Annay
Citation:
Oui Jean-Claude, tu te trompes, on m'a conseillé de m'immatriculer à Strasbourg si je voulais garder ma cot ..... et maintenant je suis content lorsque je reçois des documents, ils sont rédigés en français et pas en néerlandais. :lol:


Ben voila, c'est tout de même bien orienté ;-)


Haut
 Profil  
Répondre en citant le message  
MessagePosté: 07 Jan 2016, 21:13 
Hors ligne

Enregistré le: 02 Sep 2012, 09:59
Messages: 1185
Localisation: Namur
Rêve de mer a écrit:
................
j’apprécie ta sagesse
j'ai des amis qui sont sous ce pavillon ils vont en corse sans permis et sans survie
voici les fondements
pour la sécurité: http://www.pavillon-belge.com/avantages ... belge.html
catégorie de navigation: http://www.pavillon-belge.com/categorie ... belge.html
je pense que c'est suffisamment clair


Tes amis sont français, je suppose. :oops:
Nous revenons toujours au même problème, déjà évoqué par Willy (Folld'eaux) dans le post au sujet de l'AIS. Je parle de la différence de penser et de se comporter entre Nord et Sud.
La réglementation belge, avant tout, a été établie par des belges et pour des belges.
Le lien que tu cites plus haut est un site français, fait pour des français.
Le permis mer n'est pas obligatoire en Belgique, mais la grande majorité des belges qui naviguent en mer possèdent un permis de yachtman (côtier) ou navigateur de yacht (hauturier). Et pour avoir suivi les cours, je peux te dire que la matière et le sérieux de ceux-ci n'ont rien du tout à voir avec la légèreté de certains permis délivrés en France. http://mobilit.belgium.be/fr/Resources/ ... tnavigatie
Au Nord, on préfère mettre le marin face à ses responsabilités plutôt qu'à une masse de règlements dans laquelle on se noie, à coup sûr, plus vite qu'en mer!
Et n'ayez crainte, en Belgique, le marché des radeaux de survie se porte bien.


Haut
 Profil  
Répondre en citant le message  
MessagePosté: 07 Jan 2016, 21:14 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le: 11 Mar 2009, 16:57
Messages: 1702
Localisation: Saint-Jean-de-Losne (21)
Pour revenir au sujet qui nous intéresse, il y a quelques années sur le lac Léman, des plaisanciers suisses avaient été verbalisés par la gendarmerie nautique dans les eaux françaises du lac car ils n'avaient pas les 3 fusées réglementaires.
Cet équipement ne faisant pas partie du matériel obligatoire pour les bateaux immatriculés en suisses, les plaisanciers ont contesté la contravention et ont eu gain de cause. Tous les pv ont été annulés.
Cet exemple illustre bien ce qui est précisé dans le premier post c'est-à-dire :

Dès lors qu’un bateau bat le pavillon d’un pays, il n’est soumis qu’aux lois de ce pays. Lorsqu’il navigue dans les eaux territoriales d’un autre pays, il ne peut être soumis aux lois de ce pays, ni même être contrôlé par ce pays visité

Par contre, j'aimerais bien avoir l'avis d'un juriste.

Jean-Pierre :geek:

_________________
L'actualité de la Gare d'Eau au quotidien : www.letabatha.net - Facebook Tabatha
En promenade terrestre : Pössl Win 2 ou Yamaha XJ 900


Haut
 Profil  
Répondre en citant le message  
MessagePosté: 07 Jan 2016, 22:00 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le: 20 Mar 2009, 19:42
Messages: 3649
Localisation: 62880Annay
Jean Pierre (Tabatha) a écrit:
:

Dès lors qu’un bateau bat le pavillon d’un pays, il n’est soumis qu’aux lois de ce pays. Lorsqu’il navigue dans les eaux territoriales d’un autre pays, il ne peut être soumis aux lois de ce pays, ni même être contrôlé par ce pays visité

Par contre, j'aimerais bien avoir l'avis d'un juriste.

Jean-Pierre :geek:


Peut-être en posant la question ici:

http://www.ddbd.com/


Haut
 Profil  
Répondre en citant le message  
MessagePosté: 07 Jan 2016, 22:01 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Enregistré le: 21 Mar 2009, 13:01
Messages: 595
Localisation: Seneffe (Be) Canal Charleroi Bruxelles
Rêve de mer a écrit:
ensuite l'autre soucis viendra des assurances tant qu'il y aura pas de sinistre ils fermeront les yeux ensuite...


Pas de soucis si on est bien assuré mais la justice peut poursuivre un chef de bord qui commettrais une faute grave.
Willy


Haut
 Profil  
Répondre en citant le message  
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 26 messages ]  Aller à la page 1, 2  Suivante

Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ]


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 5 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas modifier vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Rechercher:
Aller à:  
Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group

carte

Aqua Gps Mail Fluvialnet.com adhf-f.org
Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group
Traduit par phpBB-fr.com